Statuts de la SRCM Belgique

Comment s’est constitué l’establishment de la SRCM ? Et le cercle rapproché de Chari ? Les statuts de la SRCM belge expliquent très bien la genèse de cet entre-soi.

Après le Guide pour créer 1 organisation locale, publié par la Mission pour expliquer aux abhyasis comment contourner les règles démocratiques qui régissent les associations ; après l’exemple du Règlement intérieur de la SRCM France, voilà donc l’exemple des statuts belges.

Statuts de la SRCM Belgique

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Le greffe du Tribunal de commerce de Nivelles a enregistré les statuts de l’association sans but lucratif (asbl) SRCM Belgique le 21 juin 2007.

Membres effectifs, membres bienfaiteurs et membres adhérents, 3 catégories aux pouvoirs très distincts. Les adhérents, position commune et majoritaire des abhyasis n’ont aucun droit, sauf celui d’assister en observateurs aux assemblées générales.

A l’inverse, les membres effectifs sont choisis par le Président en fonction de la SRCM Inde et c’est seulement parmi eux que seront désignés les membres du Conseil d’administration.

Quant aux membres bienfaiteurs, ils sont choisis par le Conseil d’administration. Avec les membres effectifs, ils sont les seuls à disposer du droit de vote lors des assemblées générales. Notamment pour élire le Conseil d’administration.

Enfin, le président peut établir un règlement intérieur et peut seul le modifier à son gré.

Alexis

Extraits :

(…)

Titre III – MEMBRES

Article 5 : Nombre, qualifications et admission

(…)

L’Association est composée de membres « effectifs », de membres « adhérents » et de membres « bienfaiteurs »

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres adhérents jouissent des seuls droits sociaux qui leur sont reconnus par les statuts de l’Association. Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné annuellement par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association.

(…)

Sont membres effectifs

1 Le président en fonction de la « Shri Ram Chandra Mission » en Inde, enregistrée dans le « Societies Registration Act of U.P. (1860) » par Shri Ram Chandra de Shajahanpur, son Président Fondateur. Celui-ci est membre de droit.

2 Les personnes qui participent à la vie de l’Association, prennent part à ses travaux, à quelque titre que ce soit et qui en ont fait la demande au Président qui statue seul sur ces demandes sans avoir à motiver sa décision.

(…)

TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 8 : Composition

L’Association est gérée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, élus parmi les membres effectifs par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix de ses membres présents ou représentés, sur proposition du président en fonction de la « Shri Ram Chandra Mission » en Inde, enregistrée dans le « Societies Registration Act of U.P. (1860) »

(…)

TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 : Composition

L’assemblée générale se composée [sic] des membres effectifs et des membres bienfaiteurs. Les membres adhérents sont informés de la tenue des assemblées et peuvent y assister sans toutefois pouvoir voter.

(…)

Article 19 : Règlement d’Ordre Intérieur

Il peut être établi un Règlement d’ordre intérieur. (…) Ce Règlement est entre les mains du Président qui est seul habilité à le faire évoluer (…).

Pour en savoir +

- Guide pour créer une association locale : comment contourner la démocratie ?

- Exemple du règlement intérieur français

- Organisation spirituelle et matérielle de la Mission

- SRCM Belgique